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Éthique et droits de la personne

Restaurant Brands International s’efforce de créer un environnement où les franchisés sont impatients d’ouvrir l’un de nos restaurants, un endroit que nos invités aiment visiter, où les employés aiment venir travailler chaque jour et qui reflète invariablement les valeurs que sont l’inclusion, le respect, la responsabilité et « poser les bons gestes ».

« Poser les bons gestes » signifie que tout ce que nous faisons respecte les normes les plus élevées d’éthique, d’honnêteté et d’intégrité afin d’orienter nos principales stratégies commerciales. Notre philosophie est simple : l’intégrité, l’honnêteté et l’observation de la loi sont des impératifs. Et en matière d’éthique, il n’y a pas de compromis.

Notre engagement à « poser les bons gestes » est la force motrice de notre Code d’éthique des affaires et de conduite. Le Code sert de guide pour la conduite éthique de nos employés partout dans le monde. Chaque année, tous les employés qui travaillent dans nos Centres de services aux restaurants, au sein de nos équipes régionales ou dans l’une de nos installations de distribution et de fabrication doivent confirmer qu’ils ont lu le Code dans son intégralité et qu’ils s’engagent à le respecter en tout temps dans leur travail quotidien.

Le Code reflète notre approche à l’égard des droits de la personne : Chaque personne mérite d’être traitée de façon digne et équitable – peu importe son lieu de vie ou sa situation. Faire les choses comme il se doit implique que les stratégies fondamentales de notre entreprise doivent s’appuyer sur les plus hautes normes en matière d’éthique, d’honnêteté et d’intégrité. Puisque nous avons un impact sur la vie de millions d’individus via les restaurants de nos franchisés, nos chaînes d’approvisionnement et nos sièges sociaux, nous devons veiller à protéger les droits de la personne, favoriser des lieux de travail sûrs et appliquer des pratiques d’emploi équitables dans l’ensemble de notre entreprise. Les employés ont la responsabilité de signaler toute violation connue ou suspectée des droits de la personne et de remédier à toute atteinte aux droits de la personne liée à la Société, à ses franchisés ou à ses fournisseurs. Les employés doivent également connaître et respecter les normes internationales afin d’éviter toute atteinte aux droits de la personne dans le cadre des activités qu’ils mènent au nom de la Société.

Le Code est au cœur du programme d’éthique et de conformité de Restaurant Brands International, mais il n’agit pas seul. Restaurant Brands International maintient également un cadre complet de politiques et de programmes qui appuient notre engagement en matière de conduite éthique. En voici quelques points saillants :

  • Notre politique anticorruption interdit toute action qui violerait les lois anticorruption dans les pays où Restaurant Brands International mène ses activités, et elle oblige les employés de Restaurant Brands International à prendre toutes les mesures responsables pour prévenir les violations. Les employés de Restaurant Brands International qui sont susceptibles d’interagir avec des représentants du gouvernement au nom de l’entreprise sont également tenus de participer régulièrement à de la formation sur la lutte contre la corruption et la politique de l’entreprise.
  • Conformément au Code, notre politique sur les conflits d’intérêts exige que les employés évitent de participer à des activités qui entrent en conflit avec les intérêts de l’entreprise ou qui créent une perception de conflit d’intérêts, et les oblige à divulguer toute circonstance pouvant constituer un conflit d’intérêts. Cette politique renforce le Code en fournissant une orientation et de l’information supplémentaires sur des domaines particuliers qui peuvent toucher les employés de l’entreprise dans leurs activités.
  • Notre politique de non-discrimination, de lutte contre le harcèlement et d’équité en matière d’emploi renforce l’engagement de l’entreprise à l’égard d’un milieu de travail où toutes les personnes sont traitées avec dignité et respect. La politique indique clairement que Restaurant Brands International interdit et ne tolérera pas toute forme de discrimination ou de harcèlement, que ce soit en raison de la race, de la couleur, de l’origine ethnique, du sexe, de la religion, de l’origine nationale, de la citoyenneté, de la grossesse, de la situation de famille, de l’orientation sexuelle, de l’invalidité, de l’âge, du service militaire, de l’identité, l’expression ou la réassignation de genre, de l’information génétique ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.
  • La Politique de RBI sur la dénonciation prévoit la réception et le traitement des plaintes en ce qui concerne les violations du Code d’éthique des affaires et de conduite, ainsi que d’autres politiques et mesures de RBI. En vertu de la Politique, l’avocat général est responsable de mener une enquête sur toute plainte reçue et d’en faire rapport au Comité des vérifications. Ce dernier doit superviser le processus de déclaration sécurisé et déterminer les mesures à prendre à l’égard d’une plainte, à condition que l’avocat général puisse intervenir directement pour les plaintes de moindre importance. Vous trouverez la Politique sur la dénonciation dans la section « Investisseurs – Gouvernance d’entreprise » de notre site Web au www.rbi.com.
  • Notre programme trimestriel de formation sur la conformité aide à garantir que nos employés connaissent et comprennent nos principales politiques et la façon dont elles s’appliquent dans leur travail quotidien. Et comme la conformité est au cœur de notre entreprise, cette formation est liée à notre programme de primes annuelles – les employés qui ne terminent pas leur formation obligatoire sur la conformité perdent la possibilité d’obtenir une prime complète pour l’année en cours.


Le Code, ces politiques et le programme de formation sur la conformité de l’entreprise renforcent tous l’obligation pour les employés de dénoncer toute violation connue ou soupçonnée au Code, aux politiques de l’entreprise et aux lois. Les employés sont encouragés à signaler toute violation à leur gestionnaire, à un membre des services juridiques ou des ressources humaines, ou au directeur de la conformité de l’entreprise. Dans les cas où il est préférable ou nécessaire d’effectuer une dénonciation sous le couvert de l’anonymat, l’entreprise encourage les employés à utiliser sa ligne d’assistance sur l’éthique, hébergée par un fournisseur tiers, EthicsPoint. Sur demande, les renseignements fournis à EthicsPoint sont communiqués à l’entreprise par EthicsPoint de façon entièrement confidentielle et anonyme. Une fois reçus par l’entreprise, tous les rapports sont pris au sérieux, examinés et suivis promptement et de façon appropriée. Les employés qui signalent des préoccupations de bonne foi ne font l’objet d’aucune mesure disciplinaire ni de représailles.


Outre le Code d’éthique des affaires et de conduite, notre Conseil d’administration a adopté les codes suivants :


  • Code d’éthique des cadres dirigeants. Ce Code s’adresse aux cadres supérieurs afin qu’ils promeuvent les normes éthiques les plus élevées dans le cadre des activités de la haute direction et de RBI à l’échelle mondiale. Les cadres supérieurs doivent attester chaque année leur conformité au Code d’éthique des cadres dirigeants.
  • Code d’éthique des administrateurs. Ce Code vise à reconnaître la responsabilité du Conseil d’administration dans la promotion d’une culture éthique, notamment par les actions de ses membres et la supervision efficace de nos programmes, politiques et procédures de conformité. Les membres du Conseil d’administration doivent attester chaque année leur conformité au Code d’éthique des administrateurs.

Notre avocat général, ainsi que notre chef de la conformité, surveille la conformité à ces Codes et signale toute infraction au Conseil. De plus, le Code d’éthique des cadres dirigeants et le Code d’éthique des administrateurs prévoient que les questions ou préoccupations visées par le Code, le cas échéant, peuvent être portées directement à l’attention du président du Conseil.

Chez Restaurant Brands International, nous croyons également que notre engagement à « poser les bons gestes » ne peut tout simplement pas être réalisé sans que les fournisseurs des ingrédients qui composent nos produits alimentaires, de l’équipement utilisé pour les préparer et des nombreux autres intrants essentiels de notre entreprise souscrivent au même engagement. C’est pourquoi nous avons établi un Code d’éthique des affaires et de conduite pour les fournisseurs qui énonce les exigences de base auxquelles doivent satisfaire tous les fournisseurs (y compris leurs employés, leurs dirigeants, leurs agents et leurs sous-traitants) qui sont autorisés à faire affaire avec nous.

Tous les fournisseurs approuvés devront attester leur conformité au Code pour les fournisseurs au moyen d’un questionnaire d’autoévaluation. Les fournisseurs classés comme étant les plus à risque seront appelés à y répondre en priorité en 2020. Dans le cadre de notre approche en matière de conformité, nous menons également des vérifications auprès d’un échantillon de fournisseurs cruciaux. Si RBI détermine qu’un fournisseur a enfreint le Code pour les fournisseurs, il peut mettre fin à sa relation d’affaires avec le fournisseur ou exiger que celui-ci mette en œuvre un plan de mesures correctives. Consultez la page 7 du Code de conduite pour les fournisseurs afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur la conformité des fournisseurs et le signalement d’infractions.

Voici certains des points saillants liés aux conditions de travail et à la conformité :

  • Notre engagement envers les droits de la personne. RBI s’engage, très simplement, à respecter les droits fondamentaux de chaque être humain, et s’attend à ce que nos fournisseurs mènent leurs activités dans le respect des droits de la personne. Nous sommes guidés par les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes des droits fondamentaux au travail, ainsi que par les lois et politiques des autorités qui prescrivent des normes en matière de droits de la personne dans les nombreux pays où nos fournisseurs exercent leurs activités. Bien qu’il ne soit pas exhaustif, le Code fournit de plus amples renseignements sur de nombreux principes et pratiques en matière de droits de la personne auxquels nos fournisseurs sont tenus de se conformer.
  • Salaires et avantages sociaux. Les fournisseurs doivent rémunérer leurs employés en leur fournissant des salaires, des avantages sociaux et une majoration pour heures supplémentaires qui respectent ou dépassent les normes locales de l’industrie ou les exigences légales minimales dans les territoires où ils mènent leurs activités, selon les plus exigeantes des deux. Si les lois locales ne prévoient pas de majoration pour heures supplémentaires, les taux de salaire horaire des heures supplémentaires doivent être au moins égaux aux taux payés pour les quarts de travail ordinaires. Les fournisseurs doivent payer en temps opportun leurs employés en comptabilisant toutes les heures travaillées et ils doivent communiquer à leurs employés les bases sur lesquelles leur rémunération a été calculée.
  • Heures de travail. Les fournisseurs doivent mener leurs activités d’une manière qui limite les heures supplémentaires à un niveau qui garantit des conditions de travail humaines et productives. Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois nationales et locales et les normes de l’industrie quant au nombre d’heures et de jours travaillés par tous les employés qui effectuent du travail pour Restaurant Brands International. Lorsqu’aucune loi applicable n’existe, la semaine de travail doit être limitée à 60 heures, y compris les heures supplémentaires, sauf en situation inhabituelle ou d’urgence, et les employés doivent avoir droit à au moins une journée de repos tous les sept jours.
  • Travail forcé. Restaurant Brands International a la conviction que l’emploi doit découler du libre choix. En conséquence, Restaurant Brands International ne tolère aucunement le travail forcé de quelque nature que ce soit. L’entreprise mettra fin à ses liens commerciaux avec tout fournisseur qui a recours au travail forcé ou qui s’approvisionne auprès d’un sous-traitant qui a recours au travail forcé sous quelque forme que ce soit. En outre, les fournisseurs ne peuvent restreindre de quelque façon que ce soit la liberté de mouvement de leurs employés si cela n’est pas lié aux conditions de leur emploi, notamment exiger comme condition d’emploi que les employés remettent leurs pièces d’identité, leurs passeports ou leurs permis de travail émis par un gouvernement.
  • Travail des enfants. Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois applicables au travail des enfants, y compris celles liées à l’âge minimal, à l’embauche, aux salaires, aux heures travaillées, aux heures supplémentaires et aux conditions de travail. L’âge minimal pour les travailleurs à temps plein ne peut être inférieur à 15 ans, sauf dans les cas où le permettent les pratiques de l’Organisation internationale du Travail.
  • Diversité, discrimination et harcèlement. Restaurant Brands International valorise, honore et respecte les différences et la diversité au sein de ses employés, de ses franchisés, de ses invités et de ses fournisseurs. Restaurant Brands International s’attend à ce que les fournisseurs fournissent un environnement de travail offrant l’égalité des chances à leurs employés, libre de discrimination ou de harcèlement illégal, et au sein duquel chaque employé est traité avec dignité et respect. Aucune forme de discipline comprenant des punitions corporelles, des mauvais traitements ou du harcèlement (qu’il soit psychologique, sexuel ou verbal) n’est permise. Les sanctions disciplinaires doivent être conformes aux lois locales et aux droits de la personne reconnus à l’échelle internationale.
  • Liberté d’association. Les fournisseurs doivent respecter les droits de leurs employés de s’associer ou de ne pas s’associer à un groupe quelconque. Ils doivent se conformer aux lois locales sur les droits des employés de se joindre librement à des organisations de travailleurs et d’en former. Les fournisseurs ne peuvent menacer ou pénaliser des employés ni faire de la discrimination contre ces derniers en se fondant sur une affiliation à un syndicat, ni rendre l’emploi conditionnel à l’abandon d’une affiliation à un syndicat ou à un engagement de ne pas joindre un syndicat.
  • Santé et sécurité. Les fournisseurs doivent offrir à tous leurs employés un environnement de travail sain et sécuritaire et, le cas échéant, un milieu de vie sain et sécuritaire. Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois applicables en ce qui concerne les conditions de travail, y compris les lois liées à la santé et à la sécurité au travail, à l’hygiène, à la sécurité incendie, à la protection contre les risques et à la sécurité en matière électrique, mécanique et structurelle. L’obligation minimale des fournisseurs est de fournir de l’eau potable, des salles de bains propres et accessibles, un éclairage et une ventilation adéquats, des sorties de secours, de l’équipement essentiel pour la sécurité des personnes, des trousses d’urgence et l’accès aux soins médicaux. Les fournisseurs doivent en outre mettre en place leurs propres politiques en matière de santé et de sécurité et doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour instaurer des mesures adéquates en matière de santé et de sécurité, afin de protéger les travailleurs contre les accidents et blessures en milieu de travail.
  • Statut de l’employé. Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables en matière d’immigration et s’assurer que leurs employés s’y conforment. Un fournisseur ne peut employer que des travailleurs qui sont légalement autorisés à travailler dans le territoire où le fournisseur mène ses activités. Les fournisseurs doivent vérifier si chaque employé possède le statut requis pour être autorisé à travailler. Ils doivent conserver des dossiers à l’appui de leurs vérifications.